CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (sacs-manufactoum.com octobre 2016)
L’achat de produits proposés sur l’eboutique est soumis aux présentes conditions générales de vente du site sacs-manufactoum.com.
Les commandes passées sur le site sacs-manufactoum.com sont réservées aux particuliers “acheteurs finaux”. La revente ou la distribution des produits Manufactoum achetés sur sacs-manufactoum.com est formellement interdite.
EURL Manufact’oum peut à tout moment mettre à jour ces Conditions Générales de Vente.
En outre, à chaque commande sur l’eboutique sacs-manufactoum.com, il vous sera demandé de confirmer votre acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de passation de votre commande.
Commande
Le site sacs-manufactoum.com permet de commander à la société Eurl Manufact’Oum une sélection de produits de la marque Manufactoum immédiatement en ligne via l’Internet pour une livraison vers toutes les destinations du Monde.
Vous pouvez également commander par téléphone au (+33) 05 59 47 39 44, du lundi au samedi (hors jours fériés), de 9h30 à 19h00.
Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs clients. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par email ou par téléphone dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de commander un autre article en remplacement, soit d’annuler votre commande. Si vous choisissez d’annuler votre commande, vous serez remboursés si votre compte bancaire a été débité.
Eurl Manufact’Oum n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits.
Eurl Manufact’Oum se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les articles proposés sur le site sacs-manufactoum.com.
Finalisation de commande
A tout moment, vous pouvez :
– ajouter des produits à votre sélection en cliquant sur « ajouter au panier»,
– consulter les produits sélectionnés, en cliquant sur « le panier »,
– modifier votre sélection en cliquant sur « continuer mes achats » ou en ajustant les quantités selon les cas.
Pour chaque produit sélectionné sur le site sacs-manufactoum.com, une page récapitulative s’affichera automatiquement, reprenant la photo de l’article, ses coloris et références, la quantité choisie, son prix unitaire et le prix total de votre commande. Vous devez bien vérifier l’exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande. Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et le motif des produits dont les photos sont affichées sur le site soient fidèles aux produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur vos équipements informatiques. Par conséquent, Eurl Manufactoum ne peut être tenu pour responsables d’erreurs ou d’inexactitudes des photographies ou des représentations graphiques des produits Manufactoum figurant sur le site.
Toute commande par Internet suppose que vous fournissiez au moment de ladite commande des informations exactes et complètes. Les informations demandées porteront sur : civilité, nom, prénoms, téléphone, adresse email, adresses de facturation et de livraison.
Il vous sera possible, pour une commande cadeau, d’inclure une carte d’accompagnement au nombre de caractère limité.
À la fin du processus de commande, vous êtes invité à cliquer sur le bouton “paiement”. En cliquant sur ce bouton, il vous est demandé d’accepter l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du site sacs-manufactoum.com
Une fois terminée, votre commande est transmise à notre boutique pour traitement.
Vous pourrez alors la modifier ou l’annuler uniquement en contactant le service clients par téléphone au (+33) 05 59 47 39 44 ou par email (contact@sacs-manufactoum.com)
Eurl Manufact’oum se réserve le droit de ne pas accepter une commande d’un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si nous estimons que ce client a enfreint les présentes Conditions Générales ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.
Un récapitulatif de votre commande vous sera adressé par courrier électronique. L’accusé de réception fera figurer la description des produits sélectionnés, la quantité, le prix ainsi que le montant des frais de port.
Vous avez la possibilité de créer un compte afin de sauvegarder les informations de facturation et de livraison pour une prochaine commande. Il vous sera demandé de créer votre propre mot de passe pour une utilisation ultérieure de ce compte.
Vous vous engagez, sous votre seule responsabilité, à conserver ces identifiants confidentiels et à ne jamais les communiquer à des tiers. En conséquence, tout achat réalisé au moyen de ces identifiants sera réputé être fait par vous-même en tant que titulaire de ces identifiants. En cas de perte, de vol ou de toute utilisation frauduleuse de votre mot de passe, vous vous engagez à en informer immédiatement Manufactoum.
Vous pouvez à tout moment faire désactiver votre compte en envoyant un email au service clients. Après la désactivation de votre compte, vous êtes libre de créer un nouveau compte à tout moment.
Les données enregistrées par le site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Eurl MAnufact’Oum et ses clients. En cas de conflit entre Eurl Manufact’Oum et l’un de ses clients sur une transaction effectuée sur le site Internet, les données enregistrées par Manufact’Oum sont considérées comme preuve irréfragable du contenu de la transaction.
En application de l’article L. 134-2 du Code de la Consommation, lorsqu’une commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 Euros, Eurl Manufact’Oum conserve l’écrit qui constate le contrat conclu entre Eurl Manufact’Oum et un client par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu’à la date de livraison du bien et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci (en conformité avec le décret 2005-137 du 16 février 2005). Vous disposez alors d’un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès de contact@sacs-manufactoum.com, et sur justification de votre identité.
Prix – Paiement
Les prix des produits Manufact’Oum sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. En dehors des cas de remboursement prévus ci-après (voir “Retours-Echanges-Remboursements”), Eurl Manufact’Oum ne remboursera pas la TVA appliquée sur les achats effectués sur le site sacs-manufactoum.com (même dans le cas où l’acheteur, après réception, réexpédie les produits Manufactoum à destination d’un pays tiers à l’Union Européenne). Le montant de votre commande inclut les frais de livraison selon l’option choisie (voir “Expéditions et Livraisons”).
Sarl Manufact’Oum se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des produits proposés sur le site sacs-manufactoum.com. Les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le site au moment de la passation de votre commande, sous réserve de disponibilité des produits commandés à cet instant.
Toute commande passée sur l’eboutique sacs-manufactoum.com doit être réglée immédiatement au moment de la passation de votre commande. Nous n’acceptons que les paiements par carte bancaire.
Toutes les commandes sont payables en euros. Les cartes bancaires acceptées sont : MasterCard®, Visa®. L’expédition de votre commande n’a lieu qu’après vérification de votre mode de paiement et réception de l’autorisation de débit de votre carte.
Réserve de Propriété
Les produits commandés demeurent la propriété d’Eurl Manufact’Oum jusqu’au complet encaissement du prix par Eurl Manufact’Oum.
En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits livrés et ce à la date effective de livraison.
Zone de livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison que vous avez indiqué au cours de la commande.
Frais de transport
Les articles sont expédiés par la poste en colis suivi, remis contre signature avec une assurance sur la marchandise.
Les coûts d’expédition sont calculés en fonction du poids des produits de votre commande et du pays de destination.
Pour toutes les expéditions vers les pays situés hors de la zone européenne ou soumis à des frais de douane, les taxes douanières sont à la charge du client.
Délais de Livraison
Au cours du processus de commande, nous vous indiquons les délais possibles pour les produits achetés et le pays de livraison choisi.
Ce montant sera dû par vous en sus du prix des produits achetés. Eurl Manufact’Oum se réserve la possibilité de fractionner les livraisons en fonction de la disponibilité des produits commandés. Les frais de transport ne seront facturés que pour un seul envoi et conformément aux indications figurant dans votre récapitulatif de commande.
Problèmes de livraison
Tout défaut ou retard de livraison supérieur à huit (8) jours ouvrés doit être signalé dans les meilleurs délais. Toute réclamation formulée au delà de trente (30) jours calendaires après la date de validation de votre commande ne pourra pas être prise en compte.
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise au moment de la livraison et indiquer, si possible sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé etc.).
Vous devez ensuite nous contacter email (contact@sacs-manufactoum.com) ou par téléphone au +33 (0)5 59 47 39 44. En cas de non-conformité des produits achetés ou s’ils ne vous donnent pas satisfaction, vous pouvez les retourner ou en demander l’échange ou le remboursement dans les conditions prévues à la section “Retours -Echanges – Remboursements”.
Retours – Echanges – Remboursements
Auprès du site sacs-manufactoum.com
Le client dispose d’un délai de 15 jours ouvrés à compter de la réception du produit pour nous retourner ce dernier sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités mais aux conditions suivantes :
Les produits doivent être retournés accompagnés de leur facture d’achat, ou d’une copie en cas de retour partiel, dans leur état et emballage d’origine, à l’adresse suivante : Atelier Manufactoum, 38 rue du midi, 64500 Saint-Jean-de-Luz (France) EU.
Les produits incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas acceptés.
Lors du retour des produits, vous devez joindre la copie originale du bon de commande ou une copie de celui-ci si vous ne retournez qu’une partie de la commande.
Cependant, un produit commandé sur le site sacs-manufactoum.com et ayant fait l’objet d’un marquage personnalisé à votre demande ne pourra être retourné en vue d’un échange ou d’un remboursement.
Pour les cadeaux – obtenus sur le site sacs-manufactoum.com – qui vous ont été offerts, seul l’échange est accepté.
En cas d’échange :
– si le montant du ou des produits choisi(s) en remplacement a une valeur supérieure au montant du ou des produit(s) retourné(s), vous devrez acquitter la différence de prix conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.
– si le montant du ou des produits choisi(s) en remplacement a une valeur inférieure au montant du ou des produit(s) retourné(s), la différence de prix vous sera remboursée conformément aux présentes Conditions Générales de Vente, sauf en cas de commande cadeau.
En cas d’échange, les frais de transport de la première livraison sont remboursés, mais les frais de transport de la seconde expédition sont facturés.
En cas de demande de remboursement, vous avez la possibilité de retourner pour une demande de remboursement tout produit commandé sur le site dans les trente (30) jours de la date de la livraison. Les produits doivent être retournés dans les conditions indiquées au paragraphe précédent. Eurl Manufc’Oum fera ce qui est raisonnable commercialement pour s’assurer que le remboursement est effectué dans les quinze (15) jours ouvrés suivant la réception des produits retournés, en créditant votre carte bancaire.
Les commandes particulières ou sur mesure ne feront l’objet d’aucun échange ni remboursement.
En aucun cas il ne sera possible de vous attribuer un avoir électronique utilisable sur le site eboutique Manufact’Oum et le site n’émettra pas un crédit client à utiliser dans le magasin Manufactoum de Saint Jean de Luz.
Le remboursement interviendra en tout état de cause au plus tard trente jours après la notification de votre droit de rétractation.
Nous n’offrons pas de remboursement, même partiel, si le produit dont il s’agit est un produit que vous avez reçu en cadeau.
Dans le cas d’une demande de remboursement effectuée dans le cadre du droit de rétractation, les frais de livraison facturés par Manufact’Oum vous seront remboursés intégralement.
Dans les deux cas (échange ou remboursement), les frais de transport occasionnés par le retour des produits ne vous sont remboursés qu’au cas où ce retour est justifié par la non-conformité des produits livrés (erreur de référence, produit endommagé, etc.).
Eurl Manufact’Oum a toute latitude pour décider si les produits sont dans leur état initial lorsqu’ils sont retournés.
Eurl Manufact’Oum ne sera pas responsable en cas de perte, d’envoi à une mauvaise adresse ou du retard de livraison d’un produit que vous souhaitez retourner, dans la mesure où les risques du transport que vous choisissez et que vous initiez reposent sur vous seul.
Auprès du magasin « Atelier-Boutique Manufactoum » de Saint Jean de Luz
Le magasin Manufact’Oum ne propose pas le remboursement des produits achetés sur le site sacs-manufactoum.com. En aucun cas il ne sera possible de créditer votre carte bancaire.
Garantie légale des vices cachés
Les produits vendus sur le site sacs-manufactoum.com sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L 211-4, L 211-5 et L 211-12 du Code de la Consommation ainsi que par les articles 1641 et 1648 du Code Civil :
Article 1641 Code Civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 du Code Civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices apparents.
Article L211 -4 du Code de la Consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211 -5 du Code de la Consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12 du Code de la Consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Limitation de responsabilité
En aucun cas Eurl Manufact’Oum ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire, et notamment, sans que cela soit limitatif, la perte d’exploitation, perte de profit ou de chance résultant de l’achat de produits Manufactoum sur le site sacs-manufactoum.com.
Droit applicable – Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français sans tenir compte des principes de conflits de lois. Les présentes Conditions Générales de Vente ne font pas obstacles au respect par le site d’une disposition d’ordre public existant dans la réglementation du pays de l’Union Européenne d’où a commandé le client sous réserve qu’il y soit également domicilié. Ces Conditions Générales de Vente sont écrites en français.
En cas de litige, conformément aux dispositions du règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 :
– vous pourrez saisir soit le tribunal du lieu où vous êtes domicilié, soit les tribunaux français,
– Eurl Manufact’Oum pourra/pourront saisir le tribunal du lieu où vous êtes domicilié.
Eurl Manufact’Oum se réserve le droit de requérir et d’obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présente.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (sacs-manufactoum.com octobre 2016)
Le site sacs-manufactoum.com est administré par Eurl Manufact’Oum.
L’utilisation du site sacs-manufactoum.com et les achats de produits proposés sont soumis aux présentes conditions générales d’utilisation du site (“Conditions Générales d’Utilisation”). En utilisant le site sacs-manufactoum.com, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserves les présentes Conditions Générales d’Utilisation. De même, en utilisant le site, vous reconnaissez les clauses en matière de confidentialité du site. (voir “Sécurité et Confidentialité”).
Eurl Manufact’Oum peut à tout moment modifier et mettre à jour les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité. Nous vous conseillons de vous tenir régulièrement informé des conditions en vigueur.
Sécurité et confidentialité
La Politique de Confidentialité du site sacs-manufactoum.com (voir “Politique de Confidentialité”) régit l’utilisation des informations personnelles que vous acceptez de communiquer à Eurl Manufact’Oum sur ce site. Eurl Manufact’Oum peut modifier sa Politique de Confidentialité à tout moment, comme prévu dans ce document.
Le site sacs-manufactoum.com n’est pas destiné aux mineurs.
Propriété intellectuelle
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Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de la marque Manufactoum sans accord express et préalable d’Eurl Manufact’Oum, pour quelque motif que ce soit, est interdite.
Il vous est interdit de supprimer tout avis de droit d’auteur, de marque ou d’autres droits exclusifs du site ou de tout contenu qui y figure. Vous pouvez faire une seule copie des pages Internet publiées sur le site pour votre usage privé, personnel et non commercial, sous réserve que toute copie de ces pages Internet conserve toutes les mentions de “copyright” (droit d’auteur) et de droits exclusifs qui y figurent.
Limitation de responsabilité
Eurl Manufact’Oum ne pourra en aucun cas être tenue responsable vis-à-vis de vous ou d’un tiers de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire – ce qui inclut, sans que cela soit exhaustif, toute perte de bénéfice ou autre perte indirecte -, résultant de votre utilisation du site ou de votre incapacité à l’utiliser. La présente limitation de responsabilité s’applique dans toute la mesure autorisée par la loi.
Absence de garantie
Eurl Manufact’Oum ne peut garantir et affirmer :
– que le site Internet sacs-manufactoum.com est exempt de virus, programmes d’écrasement des données, chevaux de Troie ou autre matériel de destruction ;
– que les informations contenues dans le site sont exactes, complètes ou à jour.
Le site peut contenir des imprécisions techniques ou d’autres défauts, Eurl Manufact’Oum ne garantit pas la correction de ces défauts. Le site Internet et le contenu de ce site sont présentés “en l’état” et “en fonction des disponibilités”. Eurl Manufact’Oum exclut expressément toute forme de garantie, et notamment, toute garantie implicite relative aux conditions usuelles d’usage du site ou de l’aptitude du site à un usage normal ou à une utilisation spécifique, à sa qualité ou au respect de toutes dispositions légales. La présente limitation de responsabilité s’applique dans toute la mesure autorisée par la loi.
Droit applicable – Litiges
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français sans tenir compte des principes de conflits de lois. Ces Conditions Générales d’Utilisation sont écrites en français.
En cas de litige, conformément aux dispositions du règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 :
– vous pourrez saisir soit le tribunal du lieu où vous êtes domicilié, soit les tribunaux français,
– Eurl Manufact’Oum pourra saisir le tribunal du lieu où vous êtes domicilié.
Eurl Manufact’Oum se réserve le droit de requérir et d’obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (septembre 2012)
Eurl Manufact’Oum héberge et édite le site Internet sacs-manufactoum.com ce qui inclut le traitement et le stockage de toutes les données collectées sur le site Internet ou par son intermédiaire. Eurl Manufact’Oum a créé cette Politique de Confidentialité et de Protection des Données personnelles (“Politique de Confidentialité”), afin de communiquer sa politique et ses pratiques en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation des informations vous concernant, qui auront été obtenues sur le site sacs-manufactoum.com
L’entreprise peut modifier à tout moment cette politiques. Vous pouvez prendre connaissance de la version la plus récente de cette Politique de Confidentialité en consultant cette rubrique ou en cliquant sur le lien « Politique de confidentialité ».
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